1. Éligibilité
Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation, et le terme « vous » désigne alors cette organisation. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier l'accès de toute personne, à notre discrétion, dans la mesure permise par la loi.
2. Ce qu'est ActualRep
ActualRep est une plateforme publique où chacun peut rechercher un domaine de site web et consulter, ou contribuer à, sa réputation : notes, avis rédigés et discussions sur le forum de la communauté. Son objectif est de permettre aux personnes de partager et de lire des signaux honnêtes, issus de la foule, sur les domaines, avant de leur confier leur temps, leur argent ou leurs données. ActualRep est un intermédiaire neutre qui stocke et affiche des contenus créés par ses utilisateurs. Nous ne sommes ni l'auteur, ni l'éditeur, ni le garant de ces contenus, et la présence d'une fiche sur ActualRep ne signifie pas que nous recommandons le domaine concerné, que nous mettons en garde contre lui ou que nous avons une quelconque relation avec lui.
3. Comptes et pseudonymat
Pour contribuer, vous devez créer un compte. Les comptes sont pseudonymes : vous choisissez un pseudo public, et votre adresse e-mail n'est jamais montrée aux autres utilisateurs. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'inscription, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne devez pas créer de comptes pour contourner une suspension, une limite de fréquence ou toute mesure d'application, ni exploiter plusieurs comptes pour gonfler, coordonner ou manipuler de toute autre manière la réputation. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment les données de compte sont traitées.
4. Les avis doivent refléter une expérience authentique
Chaque avis, note ou publication que vous soumettez doit reposer sur votre propre expérience authentique ou sur votre interaction réelle avec le domaine, ou sur des faits que vous croyez honnêtement et raisonnablement vrais. Vous ne devez pas soumettre de contenu fabriqué, portant sur un domaine que vous n'avez aucune base réelle pour évaluer, ou rédigé pour récompenser, punir ou fausser artificiellement une réputation. Vous devez divulguer tout conflit d'intérêts (par exemple si vous possédez le domaine, y travaillez, êtes en concurrence avec lui ou avez été rémunéré en lien avec lui). Vendre, acheter, échanger, inciter à publier ou coordonner des avis est strictement interdit.
5. Comment nous traitons les avis et les contenus
Par souci de transparence, et conformément aux règles applicables en matière d'information des consommateurs, nous vous indiquons clairement comment les contenus sont traités :
- Les avis et publications sont publiés automatiquement et ne sont ni vérifiés, ni édités, ni approuvés par nous avant leur parution. Nous ne contrôlons ni l'identité des auteurs ni la véracité de leurs propos.
- Nous n'acceptons aucun paiement pour publier, modifier, promouvoir, réordonner ou supprimer des avis authentiques, et aucune fonctionnalité payante ne supprime ni ne masque un contenu authentique d'utilisateur.
- Les contenus font l'objet d'une modération automatisée et communautaire après leur publication (voir la section 9). Nous affichons les contenus dans l'ordre et sous la forme produits par le Service, qui peuvent évoluer avec le temps.
- Il n'existe aucune limite de durée fixe pour la publication, et les contenus restent en général disponibles à titre de trace durable.
6. Les contenus sont publics
Les avis, notes, publications sur le forum, réponses et tout autre contenu que vous soumettez sont publics par conception. Ils sont visibles par toute personne visitant le site, connectée ou non, et les pages construites à partir de ces contenus peuvent être indexées par les moteurs de recherche et reproduites dans les résultats de recherche. Ne publiez rien que vous ne souhaitez pas rendre public, y compris des informations personnelles vous concernant ou concernant autrui.
7. Vous êtes responsable de ce que vous publiez
Vous êtes seul responsable des contenus que vous soumettez et des conséquences de leur soumission. Vous déclarez et garantissez que votre contenu est licite, n'est pas diffamatoire, ne porte atteinte à aucun droit de tiers (y compris les droits à la vie privée, à la personnalité, à la propriété intellectuelle ou au secret des affaires) et, lorsqu'il énonce des faits, qu'il est exact au mieux de votre connaissance. ActualRep ne vérifie pas les contenus avant leur publication et n'approuve aucune opinion exprimée par un utilisateur. Toute décision que vous prenez sur la base d'un contenu trouvé sur le Service est prise à vos propres risques.
8. Contenus et comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu, ni à adopter de comportement, qui :
- Est diffamatoire, ou est sciemment faux et présenté comme un fait ;
- Harcèle, menace, intimide, incite à la violence contre une personne ou la prend pour cible ;
- Est illicite, ou promeut ou facilite une activité illégale ;
- Est haineux, discriminatoire, obscène ou sexuellement abusif ;
- Usurpe l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou donne une fausse représentation d'une affiliation ;
- Contient du spam, de la publicité, des arnaques, des logiciels malveillants ou des liens malveillants ou trompeurs ;
- Divulgue les informations privées ou identifiantes d'autrui sans consentement (doxxing) ;
- Vise à manipuler la réputation d'un domaine, notamment par de faux avis, l'échange d'avis, des avis incités, l'activité de faux comptes ou de comptes multiples, le harcèlement coordonné ou la publication automatisée ;
- Porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à un droit contractuel, ou enfreint toute loi applicable ;
- Tente de sonder, de collecter massivement, de surcharger, de perturber, de faire de l'ingénierie inverse ou de contourner un dispositif de sécurité, une limite de fréquence ou un contrôle d'accès du Service.
9. Modération, signalement et application
La modération sur ActualRep est en grande partie automatique. La publication est soumise à des limites de fréquence, et les contenus peuvent être analysés par des outils automatisés afin de détecter les abus, la manipulation et les propos offensants. Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes Conditions, au moyen des outils de signalement du site ou à l'adresse contact@actualrep.com. Le contenu signalé n'est en général pas supprimé ; il est plutôt replié derrière un bandeau « signalé » afin que les lecteurs choisissent de le déplier et de le lire, ce qui préserve une trace équitable pour les deux parties tout en indiquant que le contenu est contesté.
Nous pouvons, à notre discrétion et sans préavis, replier, restreindre, supprimer ou réordonner un contenu, réinitialiser un pseudonyme, appliquer des limites de fréquence, ou suspendre ou résilier un compte, en particulier lorsque le contenu ou le comportement est manifestement illicite, enfreint les présentes Conditions ou porte atteinte à l'intégrité du Service ou aux droits d'autrui. Lorsque nous prenons une mesure de modération à l'encontre de votre contenu, nous vous fournirons, lorsque la loi l'exige, un exposé des motifs de cette mesure. Notre application est un droit et non une obligation, et le fait de prendre ou de ne pas prendre une mesure dans un cas ne nous oblige pas à le faire dans un autre.
10. Notification de contenu illégal
Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Service est illicite, vous pouvez nous le notifier à l'adresse contact@actualrep.com. Pour être valable, votre notification doit identifier le contenu et sa localisation exacte (par exemple l'URL de la page), expliquer pourquoi vous le considérez comme illicite, et fournir vos coordonnées ainsi que, le cas échéant, une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude de votre notification. Cette adresse sert également de point de contact unique pour les autorités et pour les notifications relevant de la législation applicable en matière de services numériques et d'hébergement. Nous agissons promptement sur les notifications de contenu manifestement illicite dès que nous en avons connaissance effective.
11. Licence que vous nous accordez
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur les contenus que vous soumettez. En soumettant un contenu, vous accordez à Syntalink une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter à des fins de mise en forme, distribuer et utiliser de toute autre manière ce contenu dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration du Service, y compris dans les résultats de recherche, les flux et les extraits. Cette licence perdure aussi longtemps que le contenu demeure sur le Service et, par la suite, uniquement dans la mesure nécessaire aux sauvegardes, au respect de la loi, aux registres de litiges et à l'intégrité de la trace historique. Vous renoncez à toute réclamation de paiement pour cette utilisation et confirmez disposer de tous les droits nécessaires pour l'accorder.
12. Propriétaires vérifiés : droit de réponse et actions premium
Si vous vérifiez que vous possédez ou exploitez un domaine référencé sur ActualRep, vous bénéficiez d'un droit de réponse gratuit : vous pouvez répondre publiquement aux avis et publications concernant votre domaine. Déclarer l'entité légale derrière votre domaine est également gratuit et n'a aucun effet sur le score de réputation ; selon le registre officiel disponible, cette identité s'affiche comme « Vérifié » (confirmée par un registre public) ou « Déclaré » (auto-déclarée et non vérifiée par nos soins). D'autres actions optionnelles, certaines gratuites et d'autres payantes (par exemple mettre en avant une réponse, publier une mise à jour majeure, ou un « nouveau départ » qui archive l'historique de réputation), peuvent être proposées ; elles ne suppriment, ne masquent ni ne dissimulent aucun contenu authentique d'utilisateur, et ne garantissent aucun résultat particulier en matière de réputation. Les fonctionnalités disponibles et leurs tarifs sont indiqués sur le Service et peuvent évoluer.
13. Actions premium : services numériques, pas de droit de rétractation
Les actions premium sont des services numériques fournis et exécutés immédiatement après l'achat. Les prix sont indiqués avant le paiement et sont exigibles en totalité au moment de l'achat. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, en achetant une action premium, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution a commencé. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas l'intégralité de vos coordonnées bancaires. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts français). Sauf disposition légale contraire, les actions premium ne sont pas remboursables une fois exécutées.
14. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design, sa mise en page, les textes que nous rédigeons, ses logos et le nom « ActualRep », appartient à Syntalink ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser le Service aux fins prévues. Vous ne devez pas copier, extraire, réutiliser ni collecter systématiquement le Service ou sa base de données, en tout ou en partie substantielle, sans notre consentement écrit préalable.
15. Notre rôle d'hébergeur et absence d'obligation de surveillance
Au sens de l'article 6 de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, loi n. 2004-575) et des règles européennes applicables aux services intermédiaires, Syntalink agit en qualité d'hébergeur des avis et publications générés par les utilisateurs, et non en tant qu'auteur ou éditeur de ceux-ci. Nous ne sommes soumis à aucune obligation générale de surveiller les contenus que nous stockons ni de rechercher activement des faits révélant une activité illicite. Nous mettons en place une modération automatisée et humaine importante pour prévenir les abus et la manipulation, mais ces mesures sont volontaires et ne font pas de nous l'auteur ou l'éditeur des contenus d'utilisateurs, et elles ne créent aucune responsabilité pour les contenus qu'elles ne détectent pas.
16. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Les avis et les contenus du forum reflètent les opinions personnelles des utilisateurs qui les ont publiés, et non les opinions ou les faits vérifiés d'ActualRep. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, et nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité d'un quelconque contenu présent sur le Service. Nous sommes une plateforme d'hébergement, et non un conseiller, une agence de notation ou un organisme de certification, et rien sur le Service ne constitue un conseil professionnel, juridique, financier ou de sécurité. Le score de réputation est un indicateur automatisé et purement informatif, calculé à partir des contributions des utilisateurs ; il ne constitue ni une affirmation de fait, ni une notation professionnelle, ni une évaluation de la solvabilité, de la qualité ou de la légalité d'une entreprise. Les identités d'entreprise affichées comme « Déclaré » sont auto-déclarées par leurs auteurs et ne sont pas vérifiées par nous ; seule la mention « Vérifié » indique une confirmation par un registre officiel.
17. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Syntalink n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, du comportement des utilisateurs ou de tiers, d'une décision que vous ou toute autre personne prenez sur la base du Service, ni d'un quelconque dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou de réputation, découlant du Service ou en lien avec celui-ci. Dans la mesure où une responsabilité de notre part ne peut être exclue mais peut être limitée, notre responsabilité totale cumulée à votre égard est limitée au plus élevé des montants que vous nous avez versés pour des actions premium au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à cinquante euros (50 EUR).
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, ni aucun droit légal dont vous disposez en tant que consommateur et auquel il ne peut être renoncé. Si vous êtes un consommateur, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi impérative qui vous protège.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de garantir Syntalink contre, et lorsque cela est permis de l'indemniser de, toute réclamation, demande, perte ou coût raisonnable (y compris les frais de justice) formés par un tiers et découlant d'un contenu que vous avez soumis, de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Service. Nous pouvons prendre le contrôle exclusif de la défense de toute affaire de ce type, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous.
19. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation crée un risque juridique ou de sécurité, ou si la loi nous y oblige. À la résiliation, les licences que vous avez accordées à la section 11 subsistent à l'égard des contenus déjà soumis, et les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister (y compris les sections 7, 11, 14 et 16 à 25) continuent de s'appliquer. La suspension ou la résiliation ne vous ouvre droit à aucun remboursement, sauf lorsque la loi en impose un.
20. Domaines, liens et services de tiers
Les noms de domaine mentionnés sur le Service sont des identifiants factuels utilisés pour que la communauté puisse en discuter ; leur présence n'implique de notre part aucune approbation, aucun partenariat ni aucun dénigrement. Le Service s'appuie sur des prestataires tiers pour l'hébergement, le paiement, l'e-mail et la modération, et peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas les sites ou services tiers et n'en sommes pas responsables, et votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions.
21. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans la fourniture du Service causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les interruptions des prestataires d'hébergement, de réseau ou de tiers, les cyberattaques, les actes des autorités ou d'autres cas de force majeure.
22. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le Service évolue ou que la loi l'exige. Les modifications substantielles seront reflétées sur cette page avec une date mise à jour et, le cas échéant, vous seront notifiées. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez cesser d'utiliser le Service.
23. Cession
Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, à condition que vos droits au titre de celles-ci ne soient pas substantiellement réduits.
24. Divisibilité et intégralité de l'accord
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes conservent leur pleine force, et la disposition invalide est appliquée dans la mesure maximale permise ou remplacée par une disposition valable la plus proche de l'intention initiale. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Charte de la communauté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur sur le même sujet. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
25. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Service ou aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux que la loi met à votre disposition. Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse contact@actualrep.com afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l'amiable.
26. Mentions légales et contact
Éditeur et exploitant : Syntalink, EI, SIRET 910 409 549 00029, établie à Lorgues (83510), France, représentée par son propriétaire en qualité de directeur de la publication. TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts français). Contact : contact@actualrep.com pour les questions juridiques, de notification et de confidentialité (cette adresse est également notre point de contact unique au titre de la législation applicable sur les services numériques) ; support@actualrep.com pour le support général. Hébergement : le Service est servi par Vercel Inc. (San Francisco / Covina, Californie, États-Unis) et sa base de données est hébergée par Supabase.
Médiation de la consommation : conformément au Code de la consommation français, après nous avoir contactés par écrit et si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net, +33 1 89 47 00 14. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.